Ce versement est composé des documents suivants :
- aide sociale générale : dossiers de contentieux,
- Protection Maternelle et Infantile (PMI) : dossiers individuels des assistantes maternelles de jour, dossiers individuels des assistantes maternelles non retenues, dossiers de la commission paritaire des assistantes maternelles,
- action sociale : dossiers individuels des travailleurs sociaux,
- délégation à l'insertion : dossiers individuels du Revenu Minimum d'Insertion (RMI).